Conférence de section des 21, 22 & 26 novembre
2eme partie : un nouveau projet, un nouveau chemin pour le changement
NOTA: Par choix du bureau de l'organisation des débats; les amendements de cette partie ont été transmis au National et n'ont fait l'objet d'aucun vote lors du C.D
13. Page 9, § 8, lignes 358, 359, 360 : amendements non votés
Après « et les mettre en œuvre » supprimer la phrase « des constructions unitaires avec des cadres, des fronts, des alliances adaptés aux contenus portés et aux échéances affrontées »
Ligne 360 remplacer « de la gauche » par « du peuple de gauche »
14. Page 10, § 9, ligne 429 : amendement non voté
En fin de ligne, rajouter « petits artisans »
15. Page 12, § 7, ligne 518 : amendement non voté
Remplacer « un marché du travail » par « « un monde du travail »
16. Page 12, § 8, lignes 524 & 525 : amendement non voté
Remplacer « et une bataille acharnée pour réorienter l’action de la BCE » par « et une réorientation de l’action de la BCE sous le contrôle des nations »
17. Page 12, § 8, après la ligne 525 : amendement non voté
Rajouter après le paragraphe « la crise financière, en ce qui concerne les banques qui perçoivent des aides de l’état : cette aide sera « nationalisée » pendant 10 ans pour sa pérennité sous contrôle des politiques et des citoyens »
18. Page 12, § 12, lignes 539 & 543 : amendement non voté
A la suite des quatre verbes « refusons » ; ajouter « et combattons »
19. Page 13, § 1, ligne 554 : amendement non voté
A la suite de la phrase qui se termine par : « … conceptions archaïques » rajouter la phrase : « nous réaffirmons notre exigence que soit garantie la totale indépendance des médias vis-à-vis des pouvoirs politiques ou des intérêts des lobbies quels qu’ils soient ».
19(bis) Page 13, § 2, ligne 558 : amendement non voté
Rajouter les paragraphes suivants :
« Révolutionner la démocratie, c’est promouvoir quatre grandes réformes :
Inscrire dans la constitution française le respect des libertés d’information et d’expression de tous les courants de pensée : philosophiques – politiques – religieux.
Aucun individu ou groupe de citoyens ne doit être poursuivi pour délit d’opinion.
Le racisme, perversion de la pensée, n’est pas une opinion. Les drames et les horreurs provoqués par le racisme doivent être combattus. Les thèses racistes affichées ou insidieusement développées sont un délit, puni par la loi.
Statut particulier du journaliste.
Protection du journaliste et de son métier par l’élaboration d’un contrat de travail dans lequel sont inscrits des règles le protégeant des pressions éventuelles de son employeur. Obligation de reclassement dans un autre média en cas de désaccord persistant.
Constitution d’un conseil de surveillance ayant pour mission, de garantir l’accès libre et régulier de tous les courants de pensée : philosophiques – politiques – culturels etc.… sur des créneaux horaires de grandes écoutes de radios ou de télévisions.
Il serait composé de membres renouvelables tous les deux ans, issus de toutes sensibilités politiques et syndicales des métiers des arts et spectacles et des professionnels des médias.
Internet est, et doit reste un espace d’expression libre et indépendant de toute autorité quelle qu’elle soit.
Pour limiter le monopole des multinationales s’immisçant dans les médias, afin de ne pas canaliser l’information – la culture – les débats. Un groupe public d’état de chaînes télévision et radio coexistera au côté de chaînes de télévision et radios privées.
Il sera veillé à une répartition équitable des recettes de publicité entre les groupes publics et privés. L’état assurera les moyens complémentaires au financement du groupe public.
La presse écrite est un outil indispensable à la compréhension de la société. Elle sera soutenue financièrement par l’état pour éviter les concentrations des grands groupes de presse et empêcher la disparition de titres de presse. »
20. Page 13, § 4, ligne 567 : amendement non voté
Rajouter « paritaires » après « décisionnels »
21. Page 14, § 7, ligne 647 : amendement non voté
Remplacer « Sarkozy » par « la droite »
22. Page 14, § 9, ligne 661 : amendement non voté
Remplacer « la gauche soit un des acteurs » par « le PCF soit un des moteurs »
23. Page 15, § 1, ligne 665 : amendement non répertorié
Rajouter « … » après « les intellectuels »
24. Page 15, § 2, après la ligne 673 : amendement non voté
Rajouter : « c’est l’engagement du PCF »
25. Page 15, § 6, lignes 703 à 705 : amendement non voté
Ecrire en gras la dernière phrase
26. Page 15, § 7, ligne 713 : amendement non voté
Remplacer « grandes réformes de transformatrices » par « transformations sociales »
27. Page 15, § 8, ligne 717 : amendement non voté
Remplacer « Sarkozyste » par de « droite »
28. Page 15, § 9, lignes 719 & 720 : amendement non voté
Supprimer la partie de phrase : « alors que les élections locales de mars 2008 ont été un succès pour elle »
29. Page 16, § 1, ligne 726 : amendement non voté
Rajouter à la fin de la phrase : « et qu’ils ont au contraire facilité »
30. Page 16, § 2, ligne 732 : amendement non voté
Supprimer les parenthèses ; mettre un point après gauche et un P majuscule à « Pour le Parti… »
31. Page 16, § 7, lignes 761 à 763 : amendement non voté
Supprimer la partie de phrase : « une construction unitaire permanente avec des cadres, des fronts, des alliances adaptés aux contenus portés et aux échéances affrontés » remplacer par « avec »
Ligne 763 supprimer « continûment »: amendement non voté
32. Page 16, § 8, ligne 768 : amendement non voté
Remplacer « quartiers » par « lieux de vie »
33. Page 17 § 3, ligne 795 : amendement non voté
Transformer « front progressiste et citoyen » par « front progressiste, révolutionnaire et citoyen »
34. Page 17 § 7, ligne 811 : amendement non voté
Supprimer « d’alliances les plus adaptées »
35. Page 17, § 10, lignes 825 à 827 : amendement non voté
Suppression de ces 3 lignes
36. Page 17, § 11, lignes 831 à 833 : amendement non voté
Suppression de la phrase en gras et refonte de ce paragraphe en fonction des décisions prises lors de cette initiative